Arrêtés préfectoraux

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 Arrêté préfectoraux du 20 sept. 2022

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Considérant le niveau critique de sécheresse du département et particulièrement les risques encourus par les massifs forestiers qui ont conduit à la prise récurrente depuis deux mois de vigilance feux de forêt en Gironde; 

Considérant les risques d'incendies qui ont conduit au maintien du niveau de vigilance orange du règlement interdépartemental de protection de la forêt contrez les incendies à compter du 13 septembre interdépartemental de protection de la foret cotre les incendies à compter du 13 septembre 2022; 

  • Article 1er : 

L'exercice de la chasse, pour les gibiers, est suspendu entre 14h00 et 20h00 sur l'ensemble du département. Cette disposition s'ajoute à celles de l'article 33 du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies.

  • Article 2 :

Cette suspension s'applique jusqu'"à la fin de la vigilance orange risque feux de forêt en cours. Elle prend fin au plus tard le 30 septembre 2022. 

Arrêté consultable ici 

 

 

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Arrêté portant interdiction temporaire de tirs de feux d'artifices dans toutes les communes de Gironde en raison de la vigilance ORANGE Feux de forêt jusqu'au 22 août. 

Arrêté consultable ici 

La Préfète de la Gironde a décidé de réduire ce jour la vigilance "risque feux de forêt" au niveau Orange (vigilance élevée / niveau 3 sur une échelle de 5) pour le département de la Gironde, à compter du mardi 16 août 2022 à 14h, et ce jusqu'à nouvelle ordre. 

Par conséquent les mesures de restriction suivantes s'appliqueront dans les espaces exposés (dans les vois et jusqu'à 200 mètres) des communes à dominante forestière du département à compter de cette date : 

 

  • la  circulation et le stationnement des personnes et des véhicules avec ou sans moteur sont interdits entre 14h et 22h sur les pistes forestières, chemins ruraux, d'exploitation, pistes cyclables et autres sentiers ouverts au public sauf pour les services publics dans l'exercice de leur mission (article 33 du règlement);
  • les activités d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de génie civil, de service, de carbonisation et de sciage sont suspendues entre 14h et 22h (article 39); 
  • les activités ludiques et sportives sont interdites à l'exception de celles exercées en base de loisirs et en périmètres de plans plages (article 42).

Par ailleurs, il est rappelé qu'il est interdit à l'intérieur des bois, des forêts et landes et ce, jusqu'à une distance de 200m :

  • d'utiliser du feu;
  • de fumer;
  • de jeter tout débris incandescent;
  • de procéder à des incinérations de déchets verts et brûlages dirigés;
  • de pratiquer le camping isolé et le bivouac; 
  • de tirer des feux d'artifice publics ou privés. 

Ces interdictions doivent être respectées avec la plus grande rigueur.

Arrêté préfectoral du 16 août ici

 


Message institutionnel sur la pollution atmosphérique causée par les incendiesdownload

Les incendies n'étant pas maitrisés, les concentrations en particules en suspension (PM10) resteront très élevés en Gironde et dans les Landes. Aux vues des conditions météorologiques prévues et notamment du vent, le seul d'alerte devrait être dépasser sur ces départements aujourd'hui et ce jusqu'à minima demain. 

les recommandations sanitaires pour l'ensemble de la population et de recommandations de réduction des émissions par secteur d'activité sont disponibles dans leur intégralité sur https://www.atmo-nouvelleaquitaine.org/

Message sur la pollution atmosphérique : document ici 

 

 

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Arrêté du 15 juillet 2022 d'interdiction temporaire de l'accés aux espaces exposés des communes à dominante forestière du département de la Gronde. 

lien du document 

Arrêté du 17 juillet 2022 portant interdiction de manifestations publiques et de feux d'artifices en raison de la vigilance Canicule extréme en Gironde 

lien du document 

 

 

Prospections pour inventaire et suivi de la flore sauvage, de la fonge, des végétations et des habitats de Nouvelle-Aquitaine


Des agents du Syndicat Mixte du CBNSA (Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique) ainsi que les partenaires impliqués par délégation expresse du CBNSA, sont autorisés à procéder, à compter du 1er juin et jusqu’au 31décembre 2022, à des inventaires et suivis naturalistes au sein de plusieurs communes dela Gironde, y compris Braud et Saint Louis.
A cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés, closes ou non closes (à l’exception des locauxconsacrés à l’habitation).

 

Arrêté préfectoral autorisant l'accès aux propriétés privées pour inventaires naturalistes - Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique

Date d'effet : 01/06/2022 au 31/12/2022

 

Arrêté SEN n°2022/05/02 du 5 MAI 2022 portant autorisation temporaire de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux pour les usages d'irrigation

Date d'effet :01/06/2022 au 30/11/2022

 

Arrêté relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département de Gironde du 25 janvier 2022

Date d'effet : 25/01/2022

 Calamités agricoles - Gel 2021 - pertes de fonds sur vignes

Le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de fonds sur vignes au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 17/11/2021 pour l’ensemble du département de la Gironde.

ci-joint l'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole=> Arrêté 2021.11.17_33.RC portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Gironde

Les viticulteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 6 mai 2022 à la DDTM.
Une notice d’information et les documents nécessaires à la déclaration sont disponibles sur le site internet des services de l’état via le lien :
https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-viticulture-foret/Calamites-agricoles-Gel-2021-pertes-de-fonds-sur-vignes

 

Arrêté du 05.01.2022. relatif aux calamités agricoles-gels d'avril 2021 sur les productions agricoles. 

Après examen en Comité départementale d'expertise, une demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole a été adressée au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a validé les demandes de reconnaissance présentées par le département de la Gironde pour les pertes de récoltes sur :

- arbres fruitiers à noyau (abricots, pêches, nectarines et prunes) : l'arrêté en question. 

- les fruits à pépins (pommes, kiwis) & les fruits à coques : l'arrêté en question.

- les vignes : l'arrêté en question.

Les producteurs sinistrés sur ces productions arboricoles et viticoles peuvent déposer une demande d'indemnisation au plus tard le 11 février 2022.

Arrêté Préfectoral complet (PDF) 

Date d'effet : 05/01/2022 au 11/02/2022.

 

Arrêté du 24.01.2022. relatif à l'interdiction des activités de danses dans les établissements recevant du public de type L du département de la Gironde jusqu'au 15.02 2022, afin de lutter contre l'épidémie COVID-19

Dans le département de la Gironde, considérant que la pratique de la danse en intérieur, déjà interdite par le décret dans les discothèques, les bars et les restaurants car porteuse de risque de contamination en l'absence de port du masque, fréquemment constaté, peut également se vérifier dans d'autres types d'établissements recevant du public, notamment dans les salles de fêtes ou polyvalentes louées à l'occasion de fêtes associatives ou privées ; qu'une mesure interdisant ces seules activités de danse constitue une mesure nécessaire et proportionnée pour éviter ces situations à risque.

Date d'effet : 24/01/2022 au 15/02/2022

 

Arrêté préfectoral du 04 janvier 2022 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

 

Port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans circulant à pied :

-Dans tous les marchés ouverts, aux jours et heures des marchés;
-A moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements scolaires, publics et privés, du lundi au vendredi, de 7h à 19h ainsi que le samedi, de 7h à 13h.

Arrêté du 2 juin 2021 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de Gironde.

 

Le Conservatoire botanique national Sud-Atlantique (CBNSA) a sollicité une autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur l’ensemble du territoire des communes de Gironde pour permettre des prospections pour inventaire et suivi de la flore sauvage et des habitats de Nouvelle-Aquitaine.
Arrêté du 26 mai 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes, dans le cadre d'inventaires et le suivis naturalistes sur l'ensemble des communes de la Gironde.
Date d'effet : 26/05/2021 au 31/12/2021
En savoir plus => https://obv-na.fr/

 

Suivi scientifique de la Cistude d'Europe (tortue aquatique) : inventaire dans la zone Natura 2000 des Marais de Braud et Saint Louis et Saint Ciers sur Gironde
Arrêté du 24 mars 2021portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes, dans le cadre d'inventaires scientifiques sur la Cistude d'Europe sur site Natura 2000 des marais de Braud et Saint Louis et Saint Ciers sur Gironde.
Date d'effet : 24/03/2021 au 31/10/2022

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En savoir plus sur la Cistude d'Europe :

Plan nationale d'actions 2020-2029 en faveur de la Cistude d'Europe

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Opérations de lutte contre le gel pour les viticulteurs : Rappel des règles de sécurité à respecter
Courrier du 19 mars 2021

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Réglementation interdisant la divagation des animaux domestiques 
Date d'effet : 19/08/2020
Arrêté du Maire de Braud & Saint-Louis interdisant la divagation des animaux domestiques

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Conservatoire Botanique National - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Date d'effet : 22/06/2020 au 31/12/2022
Arrêté du 22 juin 2020 de la Direction Départementale des Territoires et de la mer portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires du patrimoine naturel végétal conduit par le Conservatoire Botanique Nationnal Sud-Atlantique

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Réglementation chasse - campagne cynégétique 2020-21
Date d'effet : 22/06/2020
Arrêté préfectoral n°2020/06/17-057 portant fixation le nombre minimal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumisent à plan de chasse.
Arrêté préfectoral N°2020/06/17-056 portant faxation des dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde.

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Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Date d'effet : 18/11/2011

Circulaire relative aux risques Feux de forêts et à l'nterdiction d'incinération de déchets verts (.pdf)

Circulaire du 18/11/2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

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Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie
Annexe 2 : Imprimé de déclaration pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période verte.
Annexe 3 : Cahier des charges pour les chantiers d'incinération.
Annexe 4 : Imprimé de demande d'autorisation pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période jaune.

Plaquette : Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !

 

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Prévention de la peste porcine aviaire:

Détenteurs de porcs et de sangliers : déclaration obligatoire et vigilance PPA

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 Vigilance peste porcine africaine. Quand la suspecter : sanglier  Peste-porcine-sanglier-suspecter

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Utilisation de COMEDEC dans le cadre de la délivrance de titres de déploiement obligatoire du dispositif pour les communes sur le territoire desquelles est située ou a été établie une maternité.

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Réglementation sur le bruits de voisinage
Date d'effet : 22/04/2017
Arrêté relatif aux bruits de voisinage (.pdf)
Fixe les horaires autorisant les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de créer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses,...). A savoir : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.