SUBVENTIONS COMMUNALES 2018

Subvention de fonctionnement

La subvention de fonctionnement est une reconnaissance et donc un soutien,
par les pouvoirs publics de l’action globale d’une association.
Elle intervient pour la gestion de l’association et vise à couvrir les frais de fonctionnement de celle-ci.

Comment faire une demande ?
Pour faire une demande de subvention à la Commune de Braud et Saint Louis :

remplir le dossier de demande de subvention ci-dessous, et retournez-le au Service administratif (coordonnées indiquées sur le dossier).

Quand ?
La campagne de demande de subvention pour 2018 est ouverte du 01 janvier au 01 mars 2018 pour l'ensemble des associations.

Les dossiers à compléter

• Veuillez télécharger le dossier de demande de subvention (pdf), le compléter
  et le renvoyer à l'adresse indiquée sur le document.

Instruction des demandes de subvention

Le service administratif enregistre chaque demande, qui est ensuite instruite par la commission Finances;
Leur proposition sera alors votée en conseil municipal.