Arrêtés préfectoraux

Pertes de récolte en miel suite aux températures élevées du 23 au 29 juin et du 21 au 27 juillet 2019 :
Dépôt des demandes : Au plus tard le 10 avril 2020.

Arrété du 2020-01-29 - miel
Arrêté du 2020-01-29 - miel notice

Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Date d'effet : 18/11/2011
Circulaire relative aux risques Feux de forêts et à l'nterdiction d'incinération de déchets verts (.pdf)

Circulaire du 18/11/2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie
Annexe 2 : Imprimé de déclaration pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période verte.
Annexe 3 : Cahier des charges pour les chantiers d'incinération.
Annexe 4 : Imprimé de demande d'autorisation pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période jaune.

Plaquette : Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !

Arrêté préfectoral relatif aux dates d'ouverture et de fermeture de la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes pendant la campagne 2019-2020 dans le département de la Gironde.
Date d'effet : du 1er octobre au 20 novembre 2019

Journal officiel : NOR : TREL1922663A
Arrêté du 2 septembre 2019, relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2019-2020.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole du Ministère de la Santé :

Arrêté préfectoral relatif à la surveillance et à la lutte en Gironde contre les moustiques potentiels vecteurs de maladies pour la période allant du 1er mai au 30 novembre 2019.

Prévention de la peste porcine aviaire:

Détenteurs de porcs et de sangliers : déclaration obligatoire et vigilance PPA

	Vigilance peste porcine africaine : Quand la suspecter : porc
Vigilance peste porcine africaine. Quand la suspecter : sanglier

Utilisation de COMEDEC dans le cadre de la délivrance de titres de déploiement obligatoire du dispositif pour les communes sur le territoire desquelles est située ou a été établie une maternité.

Réglementation sur le bruits de voisinage
Date d'effet : 22/04/2017
Arrêté relatif aux bruits de voisinage (.pdf)
Fixe les horaires autorisant les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de créer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses,...). A savoir : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.