Arrêtés préfectoraux

Réglementation temporaire de l'écoulement, des prélèvements et des usages de l'eau en Gironde.
Date d'effet : 8/09/2017

Arrêté préfectoral du 8 septembre 2017 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde.

Réglementation sur le bruits de voisinage

Date d'effet : 22/04/2017
Arrêté relatif aux bruits de voisinage (.pdf)

 Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

Date d'effet : 18/11/2011
Circulaire relative aux risques Feux de forêts et à l'nterdiction d'incinération de déchets verts (.pdf)

 

Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie
Annexe 2 : Imprimé de déclaration pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période verte.
Annexe 3 : Cahier des charges pour les chantiers d'incinération.
Annexe 4 : Imprimé de demande d'autorisation pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période jaune.

Brochure : Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !
brulage-dechets-interdit-200px

 

Réglementation de la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces ovines et caprines
date d'effet : du 28 août au 3 septembre 2017

Arrêté préfectoral n° 2017-227 réglementant temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces ovines et caprines dans le département de la Gironde.

 

Fixation du prix des vins

 Date d'effet : 07/12/2015
Arrêté portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2014-2015 (.pdf)

 A l'occasion des fêtes du 14 juilletDate d'effet : 12/07/2017
Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département de la Gironde - 14 juillet (.pdf)
Arrêté temporaire réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement dans le départementr de la Gironde  - 14 juillet (.pdf)

 

 

Informations supplémentaires

Copyright © 2017 Site officiel de la commune de Braud et Saint-Louis en Gironde - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public