Arrêtés préfectoraux

A l'occasion des fêtes du 14 juillet

Date d'effet : 12/07/2017
Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département de la Gironde - 14 juillet (.pdf)
Arrêté temporaire réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement dans le départementr de la Gironde  - 14 juillet (.pdf)

Réglementation sur le bruits de voisinage

Date d'effet : 22/04/2017
Arrêté relatif aux bruits de voisinage (.pdf)

 Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

Date d'effet : 18/11/2011 Circulaire relative aux risques Feux de forêts et à l'nterdiction d'incinération de déchets verts (.pdf)   Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie Annexe 2 : Imprimé de déclaration pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période verte. Annexe 3 : Cahier des charges pour les chantiers d'incinération. Annexe 4 : Imprimé de demande d'autorisation pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période jaune. Brochure : Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !

Fixation du prix des vins

 Date d'effet : 07/12/2015
Arrêté portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2014-2015 (.pdf)