Arrêtés préfectoraux

arrete 21 05 2024 - route d136 - tirage cable

Vous pouvez consulter l'arrêté du 21.05.2024

 

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Arrêté du 14 septembre 2023 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde

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En ce début d’été, la France accuse encore d’un trop grand déficit de recharge de ses nappes malgré des précipitations plus favorables au printemps. La sécheresse est déjà installée sur le territoire et afin de limiter son impact les préfets fixent des règles qui limitent les usages de chacun en fonction de la ressource en eau disponible. Au 1er juillet déjà 84 départements présentaient des mesures de restriction et 15 étaient sous vigilance.

Le site VigiEau permet de mieux s'informer sur la sécheresse et de connaitre les actions à mettre en œuvre afin d'économiser l'eau.

Les particuliers pourront ainsi se tenir informés des restrictions les concernant (arrosage des jardins, remplissage des piscines, etc) et les ménages pourront y trouver des éco-gestes permettant de gagner en sobriété dans leurs usages tout en préservant l’eau à la maison.

Arrêté du 31/07/2023- Sécheresse : renforcement des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en Gironde.

 

 

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Arrêté du 9 juin 2023 relatif aux dates douverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Gironde. 

 

 Avis denqute publique - 6 dec - 6 janv - 500px

Une enquête publique est prescrite sur l’extension et le renouvellement d’une carrière de sables située sur le territoire de
la commune de Saint-Aubin-de-Blaye, par la société GRELIER ET FILS.
L'enquête se dérouleradu 6 décembre 2022 au 6 janvier 2023 inclus, le dossier sera consultable à la mairiede Saint-Aubin-de-Blaye.

 

 Message institutionnel sur la pollution atmosphérique causée par les incendies

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Les incendies n'étant pas maitrisés, les concentrations en particules en suspension (PM10) resteront très élevés en Gironde et dans les Landes. Aux vues des conditions météorologiques prévues et notamment du vent, le seul d'alerte devrait être dépasser sur ces départements aujourd'hui et ce jusqu'à minima demain. 

les recommandations sanitaires pour l'ensemble de la population et de recommandations de réduction des émissions par secteur d'activité sont disponibles dans leur intégralité sur https://www.atmo-nouvelleaquitaine.org/

Message sur la pollution atmosphérique : document ici 

 

 

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Arrêté du 15 juillet 2022 d'interdiction temporaire de l'accés aux espaces exposés des communes à dominante forestière du département de la Gronde. 

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Arrêté du 17 juillet 2022 portant interdiction de manifestations publiques et de feux d'artifices en raison de la vigilance Canicule extréme en Gironde 

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Prospections pour inventaire et suivi de la flore sauvage, de la fonge, des végétations et des habitats de Nouvelle-Aquitaine


Des agents du Syndicat Mixte du CBNSA (Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique) ainsi que les partenaires impliqués par délégation expresse du CBNSA, sont autorisés à procéder, à compter du 1er juin et jusqu’au 31décembre 2022, à des inventaires et suivis naturalistes au sein de plusieurs communes dela Gironde, y compris Braud et Saint Louis.
A cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés, closes ou non closes (à l’exception des locauxconsacrés à l’habitation).

 

Arrêté préfectoral autorisant l'accès aux propriétés privées pour inventaires naturalistes - Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique

Date d'effet : 01/06/2022 au 31/12/2022

 

Arrêté SEN n°2022/05/02 du 5 MAI 2022 portant autorisation temporaire de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux pour les usages d'irrigation

Date d'effet :01/06/2022 au 30/11/2022

 

Arrêté relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département de Gironde du 25 janvier 2022

Date d'effet : 25/01/2022

 Calamités agricoles - Gel 2021 - pertes de fonds sur vignes

Le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de fonds sur vignes au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 17/11/2021 pour l’ensemble du département de la Gironde.

ci-joint l'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole=> Arrêté 2021.11.17_33.RC portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Gironde

Les viticulteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 6 mai 2022 à la DDTM.
Une notice d’information et les documents nécessaires à la déclaration sont disponibles sur le site internet des services de l’état via le lien :
https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-viticulture-foret/Calamites-agricoles-Gel-2021-pertes-de-fonds-sur-vignes

 

Arrêté du 05.01.2022. relatif aux calamités agricoles-gels d'avril 2021 sur les productions agricoles. 

Après examen en Comité départementale d'expertise, une demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole a été adressée au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a validé les demandes de reconnaissance présentées par le département de la Gironde pour les pertes de récoltes sur :

- arbres fruitiers à noyau (abricots, pêches, nectarines et prunes) : l'arrêté en question. 

- les fruits à pépins (pommes, kiwis) & les fruits à coques : l'arrêté en question.

- les vignes : l'arrêté en question.

Les producteurs sinistrés sur ces productions arboricoles et viticoles peuvent déposer une demande d'indemnisation au plus tard le 11 février 2022.

Arrêté Préfectoral complet (PDF) 

Date d'effet : 05/01/2022 au 11/02/2022.

 

Arrêté du 24.01.2022. relatif à l'interdiction des activités de danses dans les établissements recevant du public de type L du département de la Gironde jusqu'au 15.02 2022, afin de lutter contre l'épidémie COVID-19

Dans le département de la Gironde, considérant que la pratique de la danse en intérieur, déjà interdite par le décret dans les discothèques, les bars et les restaurants car porteuse de risque de contamination en l'absence de port du masque, fréquemment constaté, peut également se vérifier dans d'autres types d'établissements recevant du public, notamment dans les salles de fêtes ou polyvalentes louées à l'occasion de fêtes associatives ou privées ; qu'une mesure interdisant ces seules activités de danse constitue une mesure nécessaire et proportionnée pour éviter ces situations à risque.

Date d'effet : 24/01/2022 au 15/02/2022

 

Arrêté préfectoral du 04 janvier 2022 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

 

Port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans circulant à pied :

-Dans tous les marchés ouverts, aux jours et heures des marchés;
-A moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements scolaires, publics et privés, du lundi au vendredi, de 7h à 19h ainsi que le samedi, de 7h à 13h.

Arrêté du 2 juin 2021 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de Gironde.

 

Le Conservatoire botanique national Sud-Atlantique (CBNSA) a sollicité une autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur l’ensemble du territoire des communes de Gironde pour permettre des prospections pour inventaire et suivi de la flore sauvage et des habitats de Nouvelle-Aquitaine.
Arrêté du 26 mai 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes, dans le cadre d'inventaires et le suivis naturalistes sur l'ensemble des communes de la Gironde.
Date d'effet : 26/05/2021 au 31/12/2021
En savoir plus => https://obv-na.fr/

 

Suivi scientifique de la Cistude d'Europe (tortue aquatique) : inventaire dans la zone Natura 2000 des Marais de Braud et Saint Louis et Saint Ciers sur Gironde
Arrêté du 24 mars 2021portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes, dans le cadre d'inventaires scientifiques sur la Cistude d'Europe sur site Natura 2000 des marais de Braud et Saint Louis et Saint Ciers sur Gironde.
Date d'effet : 24/03/2021 au 31/10/2022

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En savoir plus sur la Cistude d'Europe :

Plan nationale d'actions 2020-2029 en faveur de la Cistude d'Europe

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Opérations de lutte contre le gel pour les viticulteurs : Rappel des règles de sécurité à respecter
Courrier du 19 mars 2021

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Réglementation interdisant la divagation des animaux domestiques 
Date d'effet : 19/08/2020
Arrêté du Maire de Braud & Saint-Louis interdisant la divagation des animaux domestiques

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Conservatoire Botanique National - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Date d'effet : 22/06/2020 au 31/12/2022
Arrêté du 22 juin 2020 de la Direction Départementale des Territoires et de la mer portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires du patrimoine naturel végétal conduit par le Conservatoire Botanique Nationnal Sud-Atlantique

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Réglementation chasse - campagne cynégétique 2020-21
Date d'effet : 22/06/2020
Arrêté préfectoral n°2020/06/17-057 portant fixation le nombre minimal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumisent à plan de chasse.
Arrêté préfectoral N°2020/06/17-056 portant faxation des dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde.

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Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Date d'effet : 18/11/2011

Circulaire relative aux risques Feux de forêts et à l'nterdiction d'incinération de déchets verts (.pdf)

Circulaire du 18/11/2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

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Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie
Annexe 2 : Imprimé de déclaration pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période verte.
Annexe 3 : Cahier des charges pour les chantiers d'incinération.
Annexe 4 : Imprimé de demande d'autorisation pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période jaune.

Plaquette : Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !

 

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Prévention de la peste porcine aviaire:

Détenteurs de porcs et de sangliers : déclaration obligatoire et vigilance PPA

 Peste-porcine-Vigilance  Vigilance peste porcine africaine : Quand la suspecter : porc
 Vigilance peste porcine africaine. Quand la suspecter : sanglier  Peste-porcine-sanglier-suspecter

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Utilisation de COMEDEC dans le cadre de la délivrance de titres de déploiement obligatoire du dispositif pour les communes sur le territoire desquelles est située ou a été établie une maternité.

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Réglementation sur le bruits de voisinage
Date d'effet : 22/04/2017
Arrêté relatif aux bruits de voisinage (.pdf)
Fixe les horaires autorisant les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de créer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses,...). A savoir : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

 

Informations supplémentaires